Conditions Générales d'Utilisation pour les Entreprises

Ces Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions », « Conditions d'Utilisation ») régissent votre relation avec les sites internet, applications, applications mobiles et services en ligne de Convivio (le « Service ») exploités par Prosper Lateral FZ LLC (collectivement, « Convivio », « nous », « notre »). Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser notre Service.

Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées par Convivio à tout moment et à notre discrétion sans préavis. Votre utilisation de ce site web après l'implémentation de tout changement constitue votre acceptation de ces changements. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter les conditions chaque fois que vous utilisez le Service.

Confidentialité et Communications

Vous reconnaissez et acceptez que Convivio peut occasionnellement vous envoyer des communications concernant votre compte ou le Service par e-mail ou tout autre moyen de communication. Il est de votre responsabilité de maintenir à jour vos informations de contact. Sinon, les notifications envoyées à l'adresse e-mail existante seront considérées comme livrées. Le but de la communication peut être le marketing, la publicité, la promotion ou les notifications légales. Voir la Politique de Confidentialité, qui est incorporée dans cet Accord par référence.

Capacité à Accepter les Conditions d'Utilisation

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans, ou que vous êtes un mineur émancipé, et que vous êtes pleinement capable et compétent pour accepter les termes, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties énoncées dans ces Conditions d'Utilisation, et pour respecter et se conformer à ces Conditions d'Utilisation.

Utilisation Acceptable et Conduite

Notre Logiciel et Service ne peuvent être utilisés que pour un usage personnel ou commercial, qui doit être conforme à toutes les lois, règles et régulations applicables et ne doit pas enfreindre ou violer les droits de tiers. Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous n'utiliserez pas le Service pour un but ou d'une manière qui n'est pas autorisée par ces Conditions d'Utilisation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation du Service est conforme à ces Conditions d'Utilisation et de demander une autorisation écrite préalable de Convivio pour toute utilisation non permise ou non spécifiquement indiquée dans ces Conditions d'Utilisation.

Achats & Abonnements

Si vous souhaitez acheter ou vous abonner à un produit ou service disponible via Convivio, il peut vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes à votre achat, notamment, sans s'y limiter, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou autre méthode de paiement en lien avec tout achat ou abonnement ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à des tiers dans le but de faciliter la réalisation des achats et abonnements.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, y compris, mais sans s'y limiter, la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d'autres raisons. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande en cas de suspicion de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.

Disponibilité, Erreurs et Inexactitudes

Nous mettons constamment à jour nos offres de produits et services sur le Service. Les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent être mal tarifés, décrits de manière inexacte, ou indisponibles, et nous pouvons rencontrer des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et dans notre publicité sur d'autres sites Web.

Nous ne pouvons pas garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour des informations et de corriger des erreurs, des inexactitudes ou des omissions à tout moment sans préavis.

Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur une base d'abonnement ("Abonnement(s)"). Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique ("Cycle de Facturation"). Les cycles de facturation sont définis soit sur une base mensuelle, soit annuelle, selon le type de plan d'abonnement que vous choisissez lors de l'achat d'un Abonnement.

À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, à moins que vous ne l'annuliez ou que Convivio ne l'annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement soit via la page de gestion de votre compte en ligne, soit en contactant l'équipe du service clientèle de Convivio.

Une méthode de paiement valide, y compris une carte de crédit, est nécessaire pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à Convivio des informations de facturation précises et complètes, y compris votre nom complet, votre adresse, votre état, votre code postal, votre numéro de téléphone et des informations valides sur votre méthode de paiement. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Convivio à facturer tous les frais d'abonnement engagés via votre compte à tous ces instruments de paiement.

Si la facturation automatique échoue pour une raison quelconque, Convivio émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement complet correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Essai gratuit

Convivio peut, à sa seule discrétion, proposer un abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée ("Essai Gratuit"). Il peut vous être demandé de saisir vos informations de facturation pour vous inscrire à l'Essai Gratuit. Si vous saisissez vos informations de facturation lors de l'inscription à l'Essai Gratuit, vous ne serez pas facturé par Convivio jusqu'à l'expiration de l'Essai Gratuit. Le dernier jour de la période d'essai gratuit, à moins que vous n'ayez annulé votre abonnement, vous serez automatiquement facturé les frais d'abonnement applicables pour le type d'abonnement que vous avez choisi.

À tout moment et sans préavis, Convivio se réserve le droit de (i) modifier les termes et conditions de l'offre d'Essai Gratuit, ou (ii) d'annuler cette offre d'Essai Gratuit.

Changements de Tarifs

Convivio, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement pour les Abonnements. Tout changement de frais d'abonnement deviendra effectif à la fin du cycle de facturation en cours.

Convivio vous fournira un préavis raisonnable de tout changement dans les frais d'abonnement pour vous donner l'occasion de résilier votre abonnement avant que ce changement ne devienne effectif.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur du changement des frais d'abonnement constitue votre accord pour payer le montant des frais d'abonnement modifiés.

Politique de Contre-paiement / Remboursement

Convivio n'émettra pas de remboursements en espèces pour une résiliation de contrat anticipée, sauf lorsque la loi l'exige. Si vous avez une question sur les frais facturés à votre compte, veuillez nous contacter. Si les frais ont été effectués par erreur, nous créditerons votre compte ou votre compte de carte de crédit du montant approprié.

Tout client qui conteste un paiement par carte de crédit qui s'avère valide sera banni de l'utilisation du Service. Tous les frais et coûts en retard seront envoyés aux recouvrements. Si nos efforts de recouvrement échouent, les dettes impayées seront signalées à toutes les agences de reporting de crédit disponibles.

Contenu

Notre Service vous permet de publier, de lier, de stocker, de partager et de rendre disponibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels ("Contenu"). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.

En publiant du Contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, de performer, d'afficher, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et à travers le Service à des fins de marketing ou de promotion. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou à travers le Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu est à vous (vous en êtes le propriétaire) ou vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou à travers le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d'une personne.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, supprimer les comptes et le contenu contenant ce que nous déterminons comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Nous supprimerons le contenu qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions de Service. Un compte résilié par Convivio ne sera pas sauvegardé pour quelque raison que ce soit et sera immédiatement supprimé de nos serveurs.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations qui sont exactes, complètes et à jour en tout temps. Le fait de ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées avec votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement en cas de violation de la sécurité ou d'utilisation non autorisée de votre compte.

Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exception du Contenu fourni par les utilisateurs), ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive de Convivio et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois. Sauf autorisation expresse de Convivio, vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées de ce contenu.

Comme indiqué ci-dessus, la reproduction, la copie ou la redistribution à des fins commerciales de tout matériel ou élément de design sur ce site est strictement interdite sans l'autorisation écrite expresse de Convivio. Pour obtenir des informations sur la demande de cette autorisation, veuillez nous contacter à  info@convivio.app.

Notre Logo

Nous affichons notre logo dans toutes les Applications et le Service pour identifier notre marque. Vous ne pouvez pas modifier ou supprimer notre logo ou nous demander de le faire.

Liens Vers D'autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Convivio. Convivio n'a aucun contrôle sur et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Convivio ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces sites web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ou responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement et vous perdrez toutes les données liées à votre compte. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Limitation De Responsabilité

En aucun cas Convivio, ni ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris sans limitation, perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle, ou d'autres pertes intangibles, résultant (i) de votre accès à ou de l'utilisation ou de l'incapacité à accéder ou à utiliser le Service; (ii) de tout comportement ou contenu de tout tiers sur le Service; (iii) de tout contenu obtenu à partir du Service; et (iv) d'un accès non autorisé, d'une utilisation ou d'une modification de vos transmissions ou de votre contenu, que cela soit basé sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours prévu aux présentes s'avère avoir manqué de son but essentiel.

Cette limitation s'applique que la responsabilité alléguée soit basée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte, ou toute autre base, même si Convivio a été informé de la possibilité de tels dommages. Parce que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, la responsabilité de Convivio dans de telles juridictions sera limitée dans la mesure permise par la loi.

Avertissement

L'utilisation du Service est à vos seuls risques. Le Service est fourni sur une base "TEL QUEL" et "TELS QUE DISPONIBLE". Le Service est fourni sans garanties de quelque nature que ce soit, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de déroulement normal des affaires.

Convivio, ses filiales, affiliés et concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera sans interruption, de manière sécurisée ou disponible à tout moment ou en tout lieu; b) toute erreur ou défaut sera corrigé; c) le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles; ou d) les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos exigences.

Loi Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois des Émirats Arabes Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois. Vous consentez par la présente à l'arbitrage contraignant aux Émirats Arabes Unis pour résoudre tout litige découlant de ces Conditions d'utilisation.

Notre manquement à faire respecter tout droit ou disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions soient devenues effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

Pour toute question concernant cet Accord ou la Politique de Confidentialité, veuillez contacter Convivio à info@convivio.app.

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